Yannick Jadot, vice-président de la commission du commerce international députés européens EELV et moi-même membre de la délégation pour les Etats-Unis dénonçons l’accord de libre-échange transatlantique pour plusieurs raisons que nous évoquons ici.

Euréka ! La crise est résolue, ou presque. C’est en tout cas ce que veut nous faire croire une Commission européenne en quête de son graal : un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Celui-ci rapporterait jusqu’à 1% de croissance annuelle supplémentaire, un boom de nos exportations et des emplois à gogo ! Rien de moins. Le 12 mars dernier, elle a donc proposé au Conseil européen un mandat de négociation. Les Etats membres ont trois mois pour le discuter, valider ou refuser le lancement de négociations.

Avec des gouvernements qui font du retour de la croissance leur horizon ultime, les chiffres avancés par la Commission font mouche. Peu importe si les calculs relèvent de l’escroquerie scientifique et leur reprise par la Commission de l’escroquerie politique. Peu importe si les bénéfices promis pour les accords de libre-échange précédents ne se sont pas réalisés. S’ils l’avaient été, l’Europe connaîtrait aujourd’hui une croissance économique supérieure à celle de la Chine ! Il n’en est rien. La logique libérale nous a conduits dans une impasse à croissance nulle, à 27 millions de chômeurs, à toujours plus d’inégalités sociales et de prédation sur les ressources. Sans surprise, l’accord transatlantique est porté par Merkel, Cameron, Van Rompuy et Barroso, ceux-là même qui torpillent le budget européen et toute perspective d’investissement et de relance.

Quels sont les risques pour l’Europe ? Il ne s’agit plus d’autoriser les échanges de biens et services entre les deux blocs: le commerce transatlantique représente le tiers du commerce mondial et les droits de douane sont marginaux. Cette nouvelle étape de libéralisation concerne presque exclusivement les cadres réglementaires, c’est-à-dire les règles, les normes, les droits qui régissent l’économie et le vivre-ensemble et qui traduisent bien souvent des choix de société démocratiquement décidés. En ce sens, l’accord transatlantique serait aussi un accord politique, dont les citoyens sont d’ailleurs exclus puisqu’ils n’ont accès ni au mandat ni au contenu des négociations.

Côté américain le mandat est clair: c’est toujours plus d’OGM, c’est l’arrivée en masse dans nos assiettes de la volaille chlorée et du bœuf aux hormones, c’est la remise en cause de la PAC. C’est encore plus de libéralisation des services, y compris certains services publics et culturels, y compris les services financiers. En matière de propriété intellectuelle, c’est la négation des indications géographiques protégées, la menace sur les libertés numériques et les données privées. En matière d’investissement, c’est plus de pouvoirs pour les groupes multinationaux, une capacité encore réduite pour les citoyens, les salariés et les Etats à défendre leurs droits ou à en instaurer de nouveaux s’ils remettent en cause les perspectives de profits privés. Sur tous ces sujets, une harmonisation par le haut serait évidemment souhaitable, y compris vis-à-vis des pays émergents. Ce n’est malheureusement pas l’objectif retenu par les acteurs de cette négociation, privilégiant plus sûrement le moins-disant réglementaire.

Un océan sépare également les deux partenaires en matière de politique industrielle, puisque l’Europe en est dramatiquement dépourvue. Enfermés dans leur espace national, incapables de faire cause commune pour reconquérir à l’échelle continentale quelque souveraineté, les dirigeants européens laissent le groupe Mittal décider pour la sidérurgie européenne, mettre en concurrence les Etats, racketter les fonds publics, mener des restructurations brutales. Ils abandonnent aux Chinois notre industrie photovoltaïque, hier encore leader mondial. Côté américain en revanche, la sidérurgie bénéficie du programme « Buy American », l’administration Obama a décidé depuis un an déjà de contrer le dumping chinois sur les panneaux photovoltaïques en imposant des droits de douane allant jusqu’à 250% et les PME profitent d’un Small Business Act qui leur accorde un accès privilégié aux marchés publics. Aux Etats-Unis, la politique commerciale sert les politiques industrielle et agricole. En Europe, la politique commerciale, fondée sur le seul dogme du libre-échange, définit par défaut notre économie et considère la PAC comme une aberration. Avec raison donc, le très libéral journal allemand Die Welt qualifie d’ « OTAN économique » l’accord envisagé.

 

Quel modèle de développement voulons-nous pour l’Europe de demain? C’est tout l’enjeu du moment. Avant d’engager des négociations commerciales, l’urgence est de protéger et de moderniser notre économie, en nous dotant d’une politique industrielle ambitieuse, d’une politique de transition écologique, d’une politique fiscale harmonisée et d’une politique de change qui nous protège des yoyos délibérés du dollar et du yuan. La priorité est aussi de redéfinir l’accès à notre marché, en le conditionnant au contenu en CO2 des importations, au respect des droits humains et de la liberté syndicale, de normes sanitaires et environnementales exigeantes.

En 1998, Lionel Jospin avait stoppé au nom de la France la négociation de l’Accord Multilatéral sur l’Investissement qui renforçait de manière totalement déséquilibrée les droits des investisseurs étrangers. L’accord UE-US va bien au-delà de l’AMI! François Hollande doit porter l’ambition d’une régulation du commerce qui contribue à l’émergence d’un modèle européen, économique, social, environnemental et démocratique. Et, partant, refuser un agenda de pure libéralisation qui en balaie toute perspective.

Share This